Droit de la propriété industrielle

« Vos actifs de propriété industrielle ne doivent pas être négligés. »

La propriété industrielle se décompose en trois groupes de droits : les créations techniques (droit des brevets, certificats d’obtention végétales, topographies des semi-conducteurs) ; créations ornementales (doit des dessins et modèles) et signes distinctifs (marques, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, noms de domaine, appellations d’origine, indications de provenance).

Afin de bénéficier d’une protection, notamment en matière de brevets, dessins, modèles et marques, il est nécessaire d’effectuer un dépôt auprès des offices compétents.

Avocat propriété industrielle à Rennes

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Rennes intervient dans le cadre de vos dépôts et vous défend lors de vos contentieux en droit de la propriété industrielle.

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