Droit de la propriété intellectuelle

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

La propriété littéraire et artistique se divise en deux branches : le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.

Le droit de propriété incorporel conféré par la Loi comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, et des attributs d’ordre patrimonial.

Les droits moraux sont inaliénables, perpétuels et opposables à tous.

Avocat propriété intellectuelle à Rennes

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Rennes intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de la protection de vos créations littéraires et artistiques.

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