Droit des dessins et modèles

« L’apparence de vos produits doit être protégée contre les actes de contrefaçon. »

L’apparence de vos produits peut être protégée par le droit des dessins et modèles, lequel vous est accordé par le biais d’un dépôt auprès des offices compétents.

Le dessin, ou le modèle, peut par ailleurs bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, s’il est rapporté la preuve de son originalité et de l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Rennes vous apporte ses conseils dans le cadre de vos dépôts de dessins et modèles et vous défend dans le cadre de vos actions en contrefaçon en la matière.

Nos domaines d’expertise